Amendement n° 11 · Article 4
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 03/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465) »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à la première phrase du ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les amendements déposés à l’article 2.
S’il ne s’agit pas de remettre en cause le fait que les conventions traitent du respect des principes de pluralisme, honnêteté et indépendance, comme elles le font déjà de manière désordonnée ainsi que l’a rappelé le Rapporteur, il n’est pas souhaitable que les conventions traitent également des modalités de surveillance du droit d’opposition des journalistes.