Amendement n° CD1059 · Article 51 terdecies A
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« n’est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique »,
les mots :
« est en plastique ».
Exposé sommaire
L’article 51 terdecies A interdit la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bâtonnets ouatés dont la tige n’est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique.
Une des sources importantes de la pollution des mers et des plages par le plastique réside dans le fait que les particuliers jettent des cotons-tiges en plastique dans la cuvette des toilettes. C’est pourquoi il est apparu judicieux d’interdire les cotons-tiges à tige en plastique.
Cependant, il peut être intéressant de permettre le développement d’alternatives dans des matériaux qui ne soient ni du papier ni du plastique. C’est pourquoi le présent amendement propose de limiter l’interdiction aux seuls cotons-tiges dont la tige est en plastique.