Dossiers / 14e législature
Logement : participation des employeurs à l’effort de construction
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3512
- 17/02/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3512
- 17/02/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 17/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 02/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 09/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 17/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 09/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3562 · adopté : Projet de loi n° 3562
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 481
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 17/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 09/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 11/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 596
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 01/06/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Texte Déposé · n° 3512 |
Projet de loi | |
| 17/02/2016 | projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Texte Déposé · n° 3512 |
Projet de loi | |
| 09/03/2016 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512). Texte Déposé · n° 3562 |
Projet de loi | |
| 09/03/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512). Commission · n° 3562 |
Rapport | |
| 17/03/2016 | projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Texte Déposé · n° 481 |
Projet de loi | |
| 11/05/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°481). Commission · n° 596 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 16 | 0 | 1 | 0 | 3 | 2 | 22 |
| Écolo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.