Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 03/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465) »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la forme ou le contenu auraient été modifiés »
les mots :
« le contenu aurait été modifié ».
Exposé sommaire
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