Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/09/2016	6 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	5 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Tombé
23/09/2016	48 (Rect) L14	Alain Rousset SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Non soutenu
23/09/2016	47 L14	Alain Rousset SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Non soutenu
23/09/2016	46 L14	Alain Rousset SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 2	Non soutenu
23/09/2016	45 L14	Alain Rousset SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article PREMIER	Non soutenu
23/09/2016	44 L14	Julien Dive Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 5	Retiré
23/09/2016	43 L14	Julien Dive Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Retiré
23/09/2016	42 L14	Julien Dive Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	41 L14	Julien Dive Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	40 L14	Julien Dive Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 3	Rejeté
23/09/2016	39 L14	Julien Dive Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 3	Retiré
23/09/2016	38 L14	Julien Dive Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 2	Rejeté
23/09/2016	37 L14	Julien Dive Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 2	Rejeté
23/09/2016	36 L14	Julien Dive Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article PREMIER	Rejeté
23/09/2016	35 L14	Pascal Thévenot Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 2	Rejeté
23/09/2016	34 L14	Pascal Thévenot Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article PREMIER	Rejeté
23/09/2016	33 L14	Pascal Thévenot Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	32 L14	Pascal Thévenot Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	31 L14	Pascal Thévenot Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	30 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Adopté
23/09/2016	3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article PREMIER	Rejeté
23/09/2016	29 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Adopté
23/09/2016	28 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Adopté
23/09/2016	27 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 2	Adopté
23/09/2016	26 L14	Pascal Thévenot Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	25 L14	Pascal Thévenot Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	24 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 6	Adopté
23/09/2016	23 (Rect) L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Adopté
23/09/2016	22 L14	Pascal Thévenot Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	21 L14	Pascal Thévenot Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Retiré
23/09/2016	20 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Adopté
23/09/2016	2 L14	Martial Saddier Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Retiré
23/09/2016	19 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Adopté
23/09/2016	18 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Adopté
23/09/2016	17 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Adopté
23/09/2016	16 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Tombé
23/09/2016	15 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article PREMIER	Adopté
23/09/2016	14 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article PREMIER	Adopté
23/09/2016	13 L14	Marie Le Vern SER	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article PREMIER	Adopté
23/09/2016	12 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 5	Rejeté
23/09/2016	11 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 5	Retiré
23/09/2016	10 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Recherche : sécurité de l'usage des drones civils Article 4	Rejeté
23/09/2016	9 (Rect) L14	Gouvernement	Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle Article 2	Adopté
23/09/2016	8 L14	Gouvernement	Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle Article PREMIER	Adopté
23/09/2016	7 L14	Jean-Luc Laurent SER	Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle Article 2	Rejeté
23/09/2016	6 L14	Jean-Luc Laurent SER	Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle Article PREMIER	Rejeté
23/09/2016	5 L14	Philippe Duron SER	Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle Article 2	Adopté
23/09/2016	4 L14	Laurence Abeille NI	Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle Article 2	Rejeté