Amendement n° 37 · Article 2
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le télépilote aéro-modéliste est la personne qui contrôle manuellement et constamment à vue des aéronefs sans personne à bord, sans programmation des parcours ou des trajectoires, appelés modèles réduits. »
Exposé sommaire
L’aéromodélisme est un loisir technique de plein air, faisant partie de la famille aéronautique au même titre que le planeur, l’ULM ou l’aviation légère. Le pilotage n’y est pas simplifié comme pour le drone, et le modèle réduit évolue à tout moment dans le champ de vision de pilote ; il présente ainsi moins de risques d’incidents tels que la collision.
Cosignataires (18)
Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Marine Brenier, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Éric Straumann, Lionel Tardy, Philippe Vitel