Dossiers / 14e législature
Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 504
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 25/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 06/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 11/05/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 592
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/05/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3750
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 17/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/09/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/09/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/09/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4042 · adopté : Proposition de loi n° 4042
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/09/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/09/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 27/09/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 851
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 05/10/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 4
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/10/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 24/10/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2016 | proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Texte Déposé · n° 504 |
Proposition de loi | |
| 11/05/2016 | rapport sur la proposition de loi de MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (504). Commission · n° 592 |
Rapport | |
| 17/05/2016 | proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Texte Déposé · n° 3750 |
Proposition de loi | |
| 20/09/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). Texte Déposé · n° 4042 |
Proposition de loi | |
| 20/09/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). Commission · n° 4042 |
Rapport | |
| 27/09/2016 | proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Texte Déposé · n° 851 |
Proposition de loi | |
| 05/10/2016 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°851). Commission · n° 4 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 38 | 0 | 1 | 5 | 1 | 1 | 46 |
| Les Républicains | 1 | 24 | 3 | 4 | 7 | 0 | 39 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.