Amendement n° 6 · Article 4
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence et de repli.