Amendement n° 43 · Article 4
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« les modèles réduits et ».
Exposé sommaire
Le télépilote aéro-modéliste opère le vol de son modèle réduit dans l’espace aérien à vue, il détecte visuellement et auditivement tout rapprochement d’aéronef. La limitation de capacité de l’appareil n’est pas nécessaire puisqu’il est tenu de respecter les altitudes imposées et de se conformer aux interdictions et restrictions de survol publiées par la voie de l’information aéronautique.
Cosignataires (18)
Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Marine Brenier, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Éric Straumann, Lionel Tardy, Philippe Vitel