Amendement n° 39 · Article 3
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , ainsi qu’au vendeur de pièces détachées d’occasion dédiées à la fabrication d’aéronefs circulant sans personne à bord. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’assurer la sécurité des amateurs de construction de drones artisanaux, fabriqués pour un usage personnel ou à des fins de revente. Il convient d’inclure les notices d’information dans les emballages de drones d’occasion mais aussi dans ceux de pièces détachées de seconde main.
Cosignataires (17)
Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Marine Brenier, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Éric Straumann, Philippe Vitel