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Dossiers / 14e législature

Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
06/07/2016
→ 28/12/2016
Documents
10
Scrutins
0
Amendements
9

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 06/07/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3926
  3. 06/07/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3926
  4. 06/07/2016 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3926
  5. 06/07/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 06/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 19/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 20/09/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. 27/09/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. 20/09/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4041 · adopté : Projet de loi n° 4041
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 27/09/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 27/09/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 28/09/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 861
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  20. 28/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  21. 29/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  22. 26/10/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 77
  23. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 07/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 07/11/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  26. Commission Mixte Paritaire
  27. 08/11/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle · Projet de loi n° 4190
  28. 08/11/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
  29. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
  30. 30/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
  31. 30/11/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4269
  32. 30/11/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 166
  33. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 19/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 19/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  36. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  37. 20/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  38. 20/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  39. 01/12/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle · Accord
  40. Promulgation de la loi
  41. 28/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
06/07/2016 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Texte Déposé · n° 3926
 Projet de loi
06/07/2016 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Texte Déposé · n° 3926
 Projet de loi
06/07/2016 projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Texte Déposé · n° 3926
 Projet de loi
20/09/2016 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).
Texte Déposé · n° 4041
 Projet de loi
20/09/2016 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).
Commission · n° 4041
 Rapport
28/09/2016 projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Texte Déposé · n° 861
 Projet de loi
26/10/2016 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°861).
Commission · n° 77
 Rapport
08/11/2016 projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Texte Déposé · n° 4190
 Projet de loi
30/11/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Commission · n° 4269
 Rapport
30/11/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Commission · n° 166
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI0400004
SER1200003
Autres auteurs2000002

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.