Amendement n° 17 · Article 4
De Marie Le Vern (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« emportent des dispositifs de signalement électronique et lumineux »
les mots :
« sont équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique ».
Exposé sommaire
Il n’existe pas encore de consensus sur le choix des technologies à mettre en oeuvre et le présent amendement propose donc de laisser toutes les options ouvertes.