Amendement n° 5 · Article 2
De Philippe Duron (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926). »
- Dossier
- Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des procédures ».
Exposé sommaire
Suppression d’une redondance.