Amendement n° 5 · Article 4
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« électronique et lumineux »
les mots :
« lumineux, et électronique ou numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une alternative à l’identification électronique : l’identification numérique.
La première nécessite des aménagements importants pour les constructeurs de drones. La seconde, à l’inverse, a l’avantage de passer par le réseau et non par une balise supplémentaire, tout en atteignant le même objectif.