Amendement n° 21 · Article 4
De Pascal Thévenot (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« électronique »
le mot :
« numérique ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de simplifier l’identification des drones, en prévoyant un système de signalement numérique.
L’identification électronique est un dispositif complexe, qui présente des risques et entraine des coûts importants pour l’industrie du drone. D’une part, le signalement électronique limite la performance des drones, induisant une perte d’autonomie en raison du poids supplémentaire, ainsi qu’une une baisse de l’efficacité de la batterie, et présente un risque d’interférence électromagnétique. Ces éléments sont de nature à déséquilibrer les drones, et accroissent donc le risque d’accident. D’autre part, l’identification électronique engendre des coûts importants pour les producteurs de drones civils. Intégrer un dispositif de signalement électronique implique de revoir la chaîne de production, et repasser l’intégralité des tests de validation. Les délais de mise en œuvre de cette disposition seraient ainsi de près de deux ans.
Un système d’identification numérique permettrait de surmonter ces difficultés, car le drone émettrait une fréquence traitée par une application logicielle embarquée sur sa télécommande. Plus simple à mettre en œuvre matériellement, l’identification numérique peut être déployée dans un délai inférieur à 1 an.
Cosignataires (10)
Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart, Pascal Thévenot, Philippe Vitel