Amendement n° 20 · Article 4
De Marie Le Vern (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« opèrent »
les mots :
« sont opérés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.