Amendement n° 2 · Article 4
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, les aéronefs circulant sans personne à bord participant aux opérations de secours à personnes en zone de montagne et en zone littoral peuvent bénéficier de mesures particulières adaptées, définies par décret.
Exposé sommaire
Amendement d’appel. Cet amendement a pour objet de permettre, à titre expérimental, aux drones participant aux opérations de secours à personnes en zone de montagne et en zone littoral de bénéficier de mesures particulières adaptées.
En effet, les drones seront un outil indispensable dans le secteur du secours à la personne. Ce sera le cas, par exemple, dans le déclenchement des avalanches en zone de montagne ou encore lors de sauvetage de personnes en difficulté en mer.