Amendement n° 38 · Article 2
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). »
- Dossier
- Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Cette obligation est applicable aux télépilotes d’aéronefs circulant sans personne à bord construits au moyen de pièces détachées. »
Exposé sommaire
Le télépilote ayant construit un aéronef grâce à l’achat de pièces détachées doit lui aussi suivre une formation afin d’assurer la sécurité du vol de drone, dans le respect des règles et des conditions d’emploi relatives à la navigation aérienne.
Cosignataires (17)
Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Marine Brenier, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Éric Straumann, Philippe Vitel