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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/07/2014 108 (Rect)
L14
Marc Goua
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 12
Adopté
18/07/2014 107
L14
Philippe Vigier
UDI
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 2
Rejeté
18/07/2014 106
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 27
Rejeté
18/07/2014 105
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 27
Rejeté
18/07/2014 104
L14
Laure de La Raudière
Les Républicains
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 2
Retiré
18/07/2014 103
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 27
Retiré
18/07/2014 102
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 11
Retiré
18/07/2014 101
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 11
Rejeté
18/07/2014 100 (Rect)
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 7
Rejeté
18/07/2014 518
L14
Thierry Benoit
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
18/07/2014 517
L14
Thierry Benoit
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Retiré
18/07/2014 516
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Tombé
18/07/2014 515
L14
Gérald Darmanin
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Tombé
18/07/2014 514
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Adopté
18/07/2014 513
L14
Michel Piron
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Retiré
18/07/2014 512
L14
Michel Piron
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Retiré
18/07/2014 3
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
Article PREMIER
Rejeté
18/07/2014 2
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
Article PREMIER
Retiré
18/07/2014 1
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
Article PREMIER
Retiré
18/07/2014 9
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
ANNEXE A
Rejeté
18/07/2014 8
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 3
Rejeté
18/07/2014 7
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Rejeté
18/07/2014 6
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Rejeté
18/07/2014 5
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Rejeté
18/07/2014 39
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 9 sexies
Adopté
18/07/2014 38
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
ANNEXE A
Adopté
18/07/2014 37
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 9
Rejeté
18/07/2014 36
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Rejeté
18/07/2014 35
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Rejeté
18/07/2014 34 (Rect)
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Rejeté
18/07/2014 33
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Rejeté
18/07/2014 32
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 3
Adopté
18/07/2014 31
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 3
Adopté
18/07/2014 30
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 3
Adopté
18/07/2014 29
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Adopté
18/07/2014 28
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Adopté
18/07/2014 27 (Rect)
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 9 bis
Adopté
18/07/2014 26
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 9 bis
Retiré
18/07/2014 25
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 9 bis
Adopté
18/07/2014 24
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 9 quater
Adopté
18/07/2014 23 (Rect)
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 9 sexies
Adopté
18/07/2014 22
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 9 sexies
Adopté
18/07/2014 21
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 10
Rejeté
18/07/2014 20
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 9
Rejeté
18/07/2014 19
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Rejeté
18/07/2014 18
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Rejeté
18/07/2014 17
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Retiré
18/07/2014 16
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Retiré
18/07/2014 15
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article 2
Rejeté
18/07/2014 14
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Article PREMIER
Rejeté