Amendement n° 24 · Article 9 quater
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la liste susmentionnée »
les mots :
« cette liste ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.