Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/11/2014	CL132 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 12	Adopté
18/11/2014	CL131 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 17	Adopté
18/11/2014	CL130 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 16	Adopté
18/11/2014	CL129 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 16	Adopté
18/11/2014	CL128 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Adopté
18/11/2014	CL127 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Adopté
18/11/2014	CL126 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 13	Adopté
18/11/2014	CL125 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 13	Adopté
18/11/2014	CL124 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 11	Adopté
18/11/2014	CL123 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 11	Adopté
18/11/2014	CL122 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 10	Adopté
18/11/2014	CL121 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 10	Adopté
18/11/2014	CL120 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 10	Adopté
18/11/2014	CL119 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Adopté
18/11/2014	CL118 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Adopté
18/11/2014	CL117 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Adopté
18/11/2014	CL116 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	Adopté
18/11/2014	CL115 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 8	Adopté
18/11/2014	CL114 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 8	Adopté
18/11/2014	CL113 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 7	Adopté
18/11/2014	CL112 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 7	Adopté
18/11/2014	CL111 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 7	Adopté
18/11/2014	CL110 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 7	Adopté
18/11/2014	CL109 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 5	Retiré
18/11/2014	CL108 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 4	Adopté
18/11/2014	CL107 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 4	Adopté
18/11/2014	CL106 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 4	Adopté
18/11/2014	CL105 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 4	Adopté
18/11/2014	CL104 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 2	Adopté
18/11/2014	CL103 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Adopté
18/11/2014	CL102 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Adopté
18/11/2014	CL101 L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Adopté
18/11/2014	CL100 (Rect) L14	Jean-Jacques Urvoas SRC	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Adopté
18/11/2014	CL9 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Tombé
18/11/2014	CL8 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Tombé
18/11/2014	CL7 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Rejeté
18/11/2014	CL6 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Adopté
18/11/2014	CL5 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 7	Tombé
18/11/2014	CL4 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 6	Rejeté
18/11/2014	CL3 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 5	Rejeté
18/11/2014	CL21 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 15	Irrecevable
18/11/2014	CL20 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 15	Irrecevable
18/11/2014	CL2 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 6	Rejeté
18/11/2014	CL19 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 15	Irrecevable
18/11/2014	CL18 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 19	Retiré
18/11/2014	CL17 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 19	Non soutenu
18/11/2014	CL16 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 19	Non soutenu
18/11/2014	CL15 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 19	Tombé
18/11/2014	CL14 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 19	Tombé
18/11/2014	CL13 L14	Chantal Guittet SRC	Affaires étrangères : réforme du droit d'asile Article 19	Tombé