Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/01/2015	3186 L14	Depute	Article 10	Adopté
27/01/2015	3185 L14	Depute	Article 10	Adopté
27/01/2015	3184 L14	Gouvernement	Article 10 ter	Adopté
27/01/2015	3183 L14	Depute	Article 9	Rejeté
27/01/2015	3182 L14	Depute	Article 8 quinquies	Adopté
27/01/2015	SPE1 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
27/01/2015	SPE1 L14	Depute	Article 12	Adopté
27/01/2015	CL6 L14	Colette Capdevielle SRC	Article 7	Adopté
27/01/2015	CL5 L14	Colette Capdevielle SRC	Article 7	Adopté
27/01/2015	CL4 L14	Colette Capdevielle SRC	Article 2 bis A	Adopté
27/01/2015	DN6 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB),	Adopté
27/01/2015	DN5 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires Article 2	Adopté
27/01/2015	CE9 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article 2	Tombé
27/01/2015	CE8 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article 2	Tombé
27/01/2015	CE7 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article 2	Tombé
27/01/2015	CE6 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article 2	Tombé
27/01/2015	CE5 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article 2	Tombé
27/01/2015	CE4 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article 2	Tombé
27/01/2015	CE3 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article 2	Tombé
27/01/2015	CE2 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article PREMIER	Rejeté
27/01/2015	CE11 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article 3	Tombé
27/01/2015	CE10 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article 3	Tombé
27/01/2015	CE1 L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire Article PREMIER	Tombé
26/01/2015	19 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
26/01/2015	3181 L14	Jean-François Lamour Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Adopté
26/01/2015	3180 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 undecies	Retiré
26/01/2015	3179 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 ter	Tombé
26/01/2015	3178 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quinquies	Retiré
26/01/2015	3177 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 quinquies	Adopté
26/01/2015	3176 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
26/01/2015	3175 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
26/01/2015	19 L14	Depute	Article PREMIER	Rejeté
26/01/2015	3181 L14	Depute	Article 50	Adopté
26/01/2015	3179 L14	Depute	Article 10 ter	Tombé
26/01/2015	3178 (Rect) L14	Depute	Article 11 quinquies	Retiré
26/01/2015	3177 L14	Depute	Article 8 quinquies	Adopté
26/01/2015	3176 L14	Depute	Article PREMIER	Adopté
26/01/2015	3175 L14	Depute	Article PREMIER	Adopté
26/01/2015	9 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie,	A discuter
26/01/2015	8 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article PREMIER	A discuter
26/01/2015	7 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article PREMIER	A discuter
26/01/2015	6 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 2	A discuter
26/01/2015	5 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 2	A discuter
26/01/2015	4 L14	Jacques Bompard NI	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 2	A discuter
26/01/2015	39 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 7	A discuter
26/01/2015	38 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 6	A discuter
26/01/2015	37 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 4	A discuter
26/01/2015	36 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 5	A discuter
26/01/2015	35 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 3	A discuter
26/01/2015	34 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Article 2	A discuter