Amendement n° 5 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 26/01/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie »
- Dossier
- Société : respect du choix de fin de vie pour les patients
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Le texte propose ici de considérer un délai de réflexion de deux jours. Dans le cas d’une souffrance psychologique notamment il est évident que c’est un temps qui est largement insuffisant.