Dossiers / 14^e législature

Société : respect du choix de fin de vie pour les patients

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

09/12/2014

→ 29/01/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
09/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2435
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
09/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
10/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
10/12/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
21/01/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
29/01/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
21/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2506
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
29/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
29/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
29/01/2015 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motions de renvoi en commission
29/01/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion adopté(e)

Dépôt	Document	Type
09/12/2014	proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie Texte Déposé · n° 2435	Proposition de loi
21/01/2015	rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435) Commission · n° 2506	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non discuté	Total
NI	0	32	32
Écolo	16	0	16
Les Républicains	0	7	7

Aucun scrutin public relié à ce dossier.