Dossiers / 14e législature
Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18/09/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1365
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 18/09/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 20/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 20/01/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/01/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 2527 · adopté : Proposition de loi n° 2527
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/02/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 05/02/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 277
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 05/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 25/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 13/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 446
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/05/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/05/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 02/06/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/09/2013 | proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) Texte Déposé · n° 1365 |
Proposition de loi | |
| 28/01/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365) Texte Déposé · n° 2527 |
Proposition de loi | |
| 28/01/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365) Commission · n° 2527 |
Rapport | |
| 05/02/2015 | proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires Texte Déposé · n° 277 |
Proposition de loi | |
| 13/05/2015 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (n°277) Commission · n° 446 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écolo | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 | 2 | 10 |
| Les Républicains | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.