Amendement n° 3182 · Article 8 quinquies
Depute · déposé le 27/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498- Sous-amendement de
- n° 1450
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« apprenti »,
le mot :
« élève ».
Exposé sommaire
Sous amendement d'harmonisation rédactionnelle.