Amendement n° 3176 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 26/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
- Sous-amendement de
- n° 2910 (Rect)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et les horaires planifiés »,
les mots :
« , les horaires planifiés et les informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées ».
Exposé sommaire
Parmi les informations essentielles devant être librement accessibles, il convient d'ajouter celles sur l'accessibilité du réseau aux personnes handicapées, afin de progresser en la matière.