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Dossiers / 14e législature

Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
19/12/2014
→ 05/02/2015
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
21

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 19/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2492
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 19/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 20/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 28/01/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 05/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 05/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2530 · adopté : Proposition de loi n° 2530
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 05/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 05/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 05/02/2015 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motions de renvoi en commission
  15. 05/02/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion adopté(e)

Documents

DépôtDocumentType
19/12/2014 proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Texte Déposé · n° 2492
Proposition de loi
28/01/2015 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492)
Texte Déposé · n° 2530
Proposition de loi
28/01/2015 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492)
Commission · n° 2530
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains011000617
SRC3000014

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.