Dossiers / 14^e législature

Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/12/2013

→ 09/02/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1635
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
11/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
18/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
08/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
23/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
08/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1677 · adopté : Proposition de loi n° 1677
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12/12/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
03/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
07/01/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/01/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1676
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
23/01/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
23/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 310
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
23/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
14/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
10/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 594
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
27/05/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
27/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10/06/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 592
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
26/06/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2065
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
26/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
20/01/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
20/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2502 · adopté : Proposition de loi n° 2502
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
29/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
29/01/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
Promulgation de la loi
09/02/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
11/12/2013	proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques Texte Déposé · n° 1635	Proposition de loi
08/01/2014	avis sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635) Commission · n° 1676	Avis
08/01/2014	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635) Texte Déposé · n° 1677	Proposition de loi
08/01/2014	rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635) Commission · n° 1677	Rapport
23/01/2014	proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques Texte Déposé · n° 310	Proposition de loi
10/06/2014	avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°310) Commission · n° 592	Avis
10/06/2014	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°310) Commission · n° 594	Rapport
26/06/2014	proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques Texte Déposé · n° 2065	Proposition de loi
20/01/2015	proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065) Texte Déposé · n° 2502	Proposition de loi
20/01/2015	rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065) Commission · n° 2502	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	5	97	46	8	11	2	169
SRC	51	2	25	3	18	6	105
UDI	0	20	18	35	0	2	75
Écolo	30	9	14	0	3	9	65
GDR	3	5	2	2	6	0	18
Autres auteurs	7	0	0	0	0	0	7

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.