Amendement n° 3176 · Article PREMIER
Depute · déposé le 26/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498- Sous-amendement de
- n° 2910 (Rect)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et les horaires planifiés »,
les mots :
« , les horaires planifiés et les informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées ».
Exposé sommaire
Parmi les informations essentielles devant être librement accessibles, il convient d'ajouter celles sur l'accessibilité du réseau aux personnes handicapées, afin de progresser en la matière.