Amendement n° DN6 · visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB),
De Claude de Ganay (Les Républicains) · déposé le 27/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) »
- Dossier
- Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
"Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires"
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement DN3.