Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2015	CL74 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL73 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL72 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL71 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL70 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
27/03/2015	CL69 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL68 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL67 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL66 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Adopté
27/03/2015	CL65 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL64 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL63 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL62 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL61 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL60 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL59 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL58 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL57 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL56 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL55 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL54 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 12	Adopté
27/03/2015	CL53 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 9	Adopté
27/03/2015	CL52 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Non soutenu
27/03/2015	CL51 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL50 (Rect) L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL49 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL48 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL47 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL46 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL45 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL44 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL43 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL42 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Rejeté
27/03/2015	CL4 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 10	Non soutenu
27/03/2015	CL3 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 12	Tombé
27/03/2015	CL2 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 12	Tombé
27/03/2015	CL132 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
27/03/2015	CL131 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Retiré
27/03/2015	CL130 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article PREMIER	Tombé
27/03/2015	CL126 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 12	Tombé
27/03/2015	CL125 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 12	Tombé
27/03/2015	CL124 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 10	Rejeté
27/03/2015	CL123 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 4	Rejeté
27/03/2015	CL122 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 4	Rejeté
27/03/2015	CL121 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 4	Rejeté
27/03/2015	CL120 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 4	Retiré
27/03/2015	CL119 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
27/03/2015	CL118 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Rejeté
27/03/2015	CL117 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Non soutenu
27/03/2015	CL116 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Non soutenu