Amendement n° CL61 · Article PREMIER
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au renseignement »
- Dossier
- Police et sécurité : renseignement
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 2° La prévention de la prolifération des armes de destruction massive ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à substituer aux motifs portant sur les intérêts publics relatifs aux « intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France » un motif de prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
Le motif ajouté au 2° est bien trop large et trop imprécis, vu l'importance des engagements européens et internationaux de la France.
Il apparaît toutefois essentiel de prévenir la prolifération des armes de destruction massive.