AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/11/2016 778
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 41
Adopté
22/11/2016 777 (Rect)
L14
Razzy Hammadi
SER
Société : égalité et citoyenneté
Article 15 septies
Adopté
22/11/2016 CL17
L14
Gouvernement Institution de funérailles républicaines
Article unique
Adopté
22/11/2016 AS33
L14
Catherine Coutelle
SER
Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Article unique
Adopté
22/11/2016 CD88
L14
Pascale Got
SER
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au...
Article 13
Adopté
22/11/2016 CD87
L14
Pascale Got
SER
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au...
Article 14
Adopté
22/11/2016 CD86
L14
Pascale Got
SER
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au...
Article 13
Adopté
22/11/2016 CD85
L14
Pascale Got
SER
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au...
Article 2
Adopté
21/11/2016 1
L14
Jean-Christophe Lagarde
UDI
Société : interdiction de l'obligation de l'ouverture des commerces les...
Article unique
A discuter
21/11/2016 9
L14
Philippe Folliot
UDI
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article 2
Tombé
21/11/2016 8
L14
Philippe Folliot
UDI
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article 2
Tombé
21/11/2016 7
L14
Philippe Folliot
UDI
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article 2
Tombé
21/11/2016 6
L14
Philippe Folliot
UDI
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article 2
Tombé
21/11/2016 5
L14
Philippe Folliot
UDI
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article 2
Tombé
21/11/2016 4
L14
Philippe Folliot
UDI
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article 2
Tombé
21/11/2016 3
L14
Philippe Folliot
UDI
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article 2
Tombé
21/11/2016 2
L14
Philippe Folliot
UDI
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article 2
Tombé
21/11/2016 11
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article PREMIER
Retiré
21/11/2016 10 (3ème Rect)
L14
Gouvernement Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article 2
Adopté
21/11/2016 1
L14
Philippe Folliot
UDI
Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île...
Article PREMIER
Adopté
21/11/2016 776
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 61 ter
Adopté
21/11/2016 775 (Rect)
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 42
Adopté
21/11/2016 774
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 36 nonies
Adopté
21/11/2016 773
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 36 septies
Adopté
21/11/2016 772
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 36 bis C
Adopté
21/11/2016 771
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 19 bis
Adopté
21/11/2016 770
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 10
Adopté
21/11/2016 769 (2ème Rect)
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 15 sexies
Adopté
21/11/2016 768
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 12 quinquies
Adopté
21/11/2016 767
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 11 bis
Adopté
21/11/2016 766
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 8 septies
Adopté
21/11/2016 765
L14
Gouvernement Société : égalité et citoyenneté
Article 8 bis
Adopté
21/11/2016 764
L14
Marie-Hélène Fabre
SER
Société : égalité et citoyenneté
Article 19 quinquies
Non soutenu
21/11/2016 763
L14
Pascal Terrasse
SER
Société : égalité et citoyenneté
Article 19 quinquies
Non soutenu
21/11/2016 762
L14
Jean-Louis Touraine
SER
Société : égalité et citoyenneté
Article 16
Non soutenu
21/11/2016 17
L14
Jacques Bompard
NI
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Article 13
Tombé
21/11/2016 16
L14
Philippe Vigier
UDI
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Article 2
Tombé
21/11/2016 CL12
L14
Dominique Potier
SER
Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
Article 4
Adopté
21/11/2016 CL11
L14
Dominique Potier
SER
Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
Article 3
Adopté
21/11/2016 CL10
L14
Dominique Potier
SER
Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
Article PREMIER
Adopté
21/11/2016 CL62
L14
Jean-Paul Bacquet
SER
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 8
Adopté
21/11/2016 CL61
L14
Jean-Paul Bacquet
SER
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 7
Adopté
21/11/2016 CL60
L14
Jean-Paul Bacquet
SER
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 7
Adopté
21/11/2016 CL59
L14
Jean-Paul Bacquet
SER
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 7
Adopté
21/11/2016 CL58
L14
Jean-Paul Bacquet
SER
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 7
Adopté
21/11/2016 CL57
L14
Jean-Paul Bacquet
SER
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 7
Adopté
21/11/2016 CL56
L14
Jean-Paul Bacquet
SER
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 7
Adopté
21/11/2016 CL55
L14
Jean-Paul Bacquet
SER
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 5
Adopté
21/11/2016 CL54
L14
Jean-Paul Bacquet
SER
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 4
Adopté
21/11/2016 CL53
L14
Jean-Paul Bacquet
SER
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et...
Article 2
Adopté