Amendement n° 16 · Article 2
De Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire »
- Dossier
- Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 1434‑1 » ;
la référence :
« L. 1434‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination corrigeant une référence erronée.