AN · données ouvertes
Amendements / Société : égalité et citoyenneté

Amendement n° 763 · Article 19 quinquies

De Pascal Terrasse (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). »
Dossier
Société : égalité et citoyenneté

Dispositif

Compléter l'alinéa 6 par les mots :

« , du groupe lourd ou mention deux roues ».

Exposé sommaire

Le présent amendement se propose d’élargir le champ d’éligibilité du CPF à la préparation des épreuves théoriques et pratiques de conduite aux permis de conduire deux-roues et poids lourds.

En effet, ces permis, qui ne sont pas forcément nécessaires aux salariés dans leur quotidien, le sont cependant pour obtenir certains emplois, notamment dans la réparation et la maintenance de ce type de véhicules. Aussi, leur préparation est une formation réellement nécessaire à l’apprentissage de ces métiers.

Cette mesure favorise donc l’insertion professionnelle, sans peser sur les finances publiques.

Cosignataires (1)

Pascal Terrasse