Amendement n° CL56 · Article 7
De Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au début des troisième et huitième alinéas, il est inséré le signe : « - ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.