Dossiers / 14e législature
Institution de funérailles républicaines
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2434
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4244 · adopté : Proposition de loi n° 4244
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 170
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 177 · adopté : Proposition de loi n° 178
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/12/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
- deuxième lecture
- 12/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1495
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- deuxième lecture
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 141
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- deuxième lecture
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 152
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2014 | proposition de loi instituant des funérailles républicaines Texte Déposé · n° 2434 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2016 | instituant des funérailles républicaines Texte Déposé · n° 4244 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2016 | rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434). Commission · n° 4244 |
Rapport | |
| 30/11/2016 | proposition de loi instituant des funérailles républicaines Texte Déposé · n° 170 |
Proposition de loi | |
| 05/12/2018 | instituant des funérailles républicaines Texte Déposé · n° 178 |
Proposition de loi | |
| 05/12/2018 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n°170). Commission · n° 177 |
Rapport | |
| 12/12/2018 | proposition de loi instituant des funérailles républicaines Texte Déposé · n° 1495 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi instituant des funérailles républicaines Texte Déposé · n° 141 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi instituant des funérailles républicaines Texte Déposé · n° 152 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi instituant des funérailles républicaines Séance · n° 846 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi instituant des funérailles républicaines Séance · n° 36 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 3 | 0 | 9 | 0 | 0 | 12 |
| Les Républicains | 2 | 3 | 2 | 0 | 2 | 0 | 9 |
| SER | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.