Amendement n° CL54 · Article 4
De Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« dans le cadre d’un engagement »,
les mots :
« au bénéficiaire de la pension qui s’engage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.