Amendement n° CL57 · Article 7
De Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : « de ces agents », sont remplacés par les mots : « des agents mentionnés aux alinéas 4 à 8 ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.