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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN11211546295

95 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/11/2025 CL7
L17
Béatrice Roullaud
RN
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
Article 2
Irrecevable 40
28/11/2025 CL6
L17
Béatrice Roullaud
RN
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
Article PREMIER
Tombé
28/11/2025 CL5
L17
Béatrice Roullaud
RN
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
Article PREMIER
Tombé
28/11/2025 AS18
L17
Béatrice Roullaud
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3
Rejeté
28/11/2025 AS17
L17
Béatrice Roullaud
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
24/11/2025 34
L17
Béatrice Roullaud
RN
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Article PREMIER
A discuter
24/11/2025 33
L17
Béatrice Roullaud
RN
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Article PREMIER
Retiré
07/11/2025 II-643
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
07/11/2025 II-642
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
31/10/2025 2132
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Irrecevable 40
29/10/2025 II-75
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
25/10/2025 II-CL260
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Non soutenu
25/10/2025 II-CL259
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
25/10/2025 II-CL249
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
25/10/2025 II-CL242
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Retiré
25/10/2025 II-CL219
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
21/10/2025 I-1753
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 2
Rejeté
21/10/2025 I-1747
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 2
Rejeté
21/10/2025 I-1388
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 30
Rejeté
21/10/2025 I-1386
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 30
Tombé
21/10/2025 I-1384
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 30
Retiré
17/10/2025 I-CF436
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 2
Non soutenu
17/10/2025 I-CF435
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 2
Non soutenu
12/06/2025 CL4
L17
Béatrice Roullaud
RN
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Retiré
22/05/2025 3107
L17
Béatrice Roullaud
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 quater
En traitement
22/05/2025 3105
L17
Béatrice Roullaud
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 sexies
En traitement
22/05/2025 3103
L17
Béatrice Roullaud
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 3101
L17
Béatrice Roullaud
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
22/05/2025 3099
L17
Béatrice Roullaud
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
22/05/2025 3098
L17
Béatrice Roullaud
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
17/04/2025 CL24
L17
Béatrice Roullaud
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article 2
Irrecevable
31/03/2025 96
L17
Béatrice Roullaud
RN
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Article 2
A discuter
31/03/2025 48
L17
Béatrice Roullaud
RN
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
22/03/2025 CL85
L17
Béatrice Roullaud
RN
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Article 2
Retiré
22/03/2025 CL42
L17
Béatrice Roullaud
RN
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
14/03/2025 742
L17
Béatrice Roullaud
RN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 23
Rejeté
30/01/2025 822
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Retiré
30/01/2025 815
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Retiré
17/01/2025 CL12
L17
Béatrice Roullaud
RN
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Article PREMIER
Retiré
06/11/2024 II-2258
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 60
En traitement
06/11/2024 II-2257
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-AS175
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 60
Irrecevable 40
29/10/2024 I-3773
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Retiré
29/10/2024 I-3772
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Retiré
26/10/2024 I-3754
L17
Béatrice Roullaud
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 10
Adopté