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Dossiers / 17e législature

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2025
→ 26/11/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
57

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1952
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 14/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 26/11/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 19/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2122 · adopté : Proposition de loi n° 2122

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2025 proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Texte Déposé · n° 1952
Proposition de loi PDF
19/11/2025 d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Texte Déposé · n° 2122
Proposition de loi PDF
19/11/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).
Commission · n° 2122
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN000003030
UDR000002222
EPR0000044
LFI-NFP0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.