Amendement n° 3105 · Article 5 sexies
De Béatrice Roullaud (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I du présent article à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ou d’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines n’est pas autorisée »
les mots :
« la création de réserves d’eau à usage agricole est autorisée de façon à assurer la préservation du potentiel agricole existant »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser les projets de réserves d’eau à usage agricole.
L’objectif est de préserver et de sécuriser la production alimentaire nationale face aux défis croissants imposés par le changement climatique. Les épisodes de sécheresse, de plus en plus fréquents et intenses en France, menacent la viabilité des exploitations agricoles dans les régions où l’accès à l’eau est déjà limité. Ces conditions climatiques compromettent non seulement la pérennité de la production agricole mais également la souveraineté alimentaire du pays.
Dans ce contexte, les réserves d’eau constituent une solution pragmatique pour garantir un accès sécurisé et anticipable à l’eau, essentiel à la continuité des activités agricoles.