Amendement n° 33 · Article PREMIER
De Béatrice Roullaud (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale » · PDF
- Dossier
- Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- Signataires
- Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr