Amendement n° II-CL249 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Béatrice Roullaud (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr