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Dossiers / 17e législature

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/02/2025
→ 03/04/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
205

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 906
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 04/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 12/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 12/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 26/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 02/04/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 27/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1190 · adopté : Proposition de loi n° 1190
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 03/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
04/02/2025 proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage
Texte Déposé · n° 906
Proposition de loi PDF
27/03/2025 pour réformer l'accueil des gens du voyage
Texte Déposé · n° 1190
Proposition de loi PDF
27/03/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
Commission · n° 1190
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP3120014662
EcoS180003140
EPR001443039
RN110101619
DR00050611
HOR3000069
SOC0100078
GDR0201036
Autres auteurs0000055
Dem2000024
LIOT0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.