| 08/01/2024 |
proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Proposition de loi · L16
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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
| 04/01/2024 |
proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre...
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en... |
| 04/01/2024 |
proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre...
Proposition de loi · L16
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Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en... |
| 03/01/2024 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi · L16
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PDF · 30 p.
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 03/01/2024 |
proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi · L16
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PDF · 9 p.
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... |
| 03/01/2024 |
proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Proposition de loi · L16
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PDF · 20 p.
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Services express régionaux métropolitains |
| 02/01/2024 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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PDF · 174 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 02/01/2024 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
| 02/01/2024 |
proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Proposition de loi · L16
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PDF · 5 p.
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
| 02/01/2024 |
proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Proposition de loi · L16
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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
| 26/12/2023 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi · L16
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PDF · 76 p.
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 26/12/2023 |
projet de loi pour le plein emploi
Projet de loi · L16
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PDF · 63 p.
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Pour le plein emploi |
| 26/12/2023 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 26/12/2023 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Projet de loi · L16
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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 |
| 26/12/2023 |
projet de loi pour le plein emploi
Projet de loi · L16
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Pour le plein emploi |
| 26/12/2023 |
proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement |
| 22/12/2023 |
proposition de résolution visant à encourager le développement de l’actionnariat salarié
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Encourager le développement de l’actionnariat salarié |
| 22/12/2023 |
proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle... |
| 22/12/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la... |
| 22/12/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances... |
| 21/12/2023 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/12/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/12/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne
Rapport d'information · tel quel · L16
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L'avenir de l’industrie spatiale européenne |
| 21/12/2023 |
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de...
Projet de loi · L16
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Proposition de loi · L16
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PDF · 2 p.
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi · L16
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PDF · 2 p.
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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Proposition de loi · L16
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi · L16
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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
Proposition de loi · L16
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Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons |
| 21/12/2023 |
proposition de loi instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de...
Proposition de loi · L16
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Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
Proposition de loi · L16
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Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Proposition de loi · L16
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Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
Proposition de loi · L16
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Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les...
Proposition de loi · L16
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Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Proposition de loi · L16
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Proposition de loi · L16
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Lutter contre les marchands de sommeil |
| 21/12/2023 |
proposition de loi relative à l’organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l’isolement et de la contention...
Proposition de loi · L16
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Organisation des unités pour malades difficiles |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
Proposition de loi · L16
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Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés |
| 21/12/2023 |
proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Proposition de loi · L16
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Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
Proposition de loi · L16
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Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Proposition de loi · L16
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 |
| 21/12/2023 |
proposition de loi portant définanciarisation de la dette publique
Proposition de loi · L16
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Définanciarisation de la dette publique |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Proposition de loi · L16
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Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France
Proposition de loi · L16
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Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Proposition de loi · L16
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Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
Proposition de loi · L16
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Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national |
| 21/12/2023 |
proposition de loi visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération
Proposition de loi · L16
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Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur... |
| 21/12/2023 |
proposition de loi tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
Proposition de loi · L16
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Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière |
| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/12/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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