Dossiers / 16e législature
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 506
- 15/05/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 07/06/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 701 · adopté : Proposition de loi n° 702
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1362
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1927 · adopté : Proposition de loi n° 1927
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 14/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/04/2023 | proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer Texte Déposé · n° 506 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Conconne, MM. Maurice Antiste, Victorin Lurel, Mmes Victoire Jasmin, Sylvie Robert, M. Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Hussein Bourgi, Yan Chantrel, Éric Kerrouche, Serge Merillou, Sebastien Pla, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal et Jean-Claude Tissot visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (506). Texte Déposé · n° 702 |
Proposition de loi | |
| 07/06/2023 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Conconne, MM. Maurice Antiste, Victorin Lurel, Mmes Victoire Jasmin, Sylvie Robert, M. Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Hussein Bourgi, Yan Chantrel, Éric Kerrouche, Serge Merillou, Sebastien Pla, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal et Jean-Claude Tissot visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (506). Commission · n° 701 |
Rapport | |
| 15/06/2023 | proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer Texte Déposé · n° 1362 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). Texte Déposé · n° 1927 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2023 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). Commission · n° 1927 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer Séance · n° 208 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer Séance · n° 208 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer Séance · n° 135 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| HOR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.