Dossiers / 16e législature
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 363
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 10/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 584 · adopté : Proposition de loi n° 585
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1239
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/12/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1873 · adopté : Proposition de loi n° 1873
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 14/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2023 | proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos Texte Déposé · n° 363 |
Proposition de loi | |
| 10/05/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363). Texte Déposé · n° 585 |
Proposition de loi | |
| 10/05/2023 | rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363). Commission · n° 584 |
Rapport | |
| 16/05/2023 | proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos Texte Déposé · n° 1239 |
Proposition de loi | |
| 21/11/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). Texte Déposé · n° 1873 |
Proposition de loi | |
| 21/11/2023 | rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). Commission · n° 1873 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos Séance · n° 207 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos Séance · n° 207 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos Séance · n° 109 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Ecolo - NUPES | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.