| 09/03/2022 |
projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
Projet de loi · L15
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Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte |
| 09/03/2022 |
proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom |
| 09/03/2022 |
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi · L15
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PDF · 10 p.
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 09/03/2022 |
proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi · L15
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PDF · 37 p.
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Démocratiser le sport en France |
| 09/03/2022 |
proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Proposition de loi · L15
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Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom |
| 09/03/2022 |
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi · L15
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 09/03/2022 |
proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi · L15
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Démocratiser le sport en France |
| 08/03/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/03/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/03/2022 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/03/2022 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté |
| 08/03/2022 |
projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local...
Projet de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... |
| 08/03/2022 |
projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local...
Projet de loi · L15
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... |
| 08/03/2022 |
proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Proposition de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de... |
| 08/03/2022 |
proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Proposition de loi · L15
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PDF · 65 p.
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Aménagement du Rhône |
| 08/03/2022 |
proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Proposition de loi · L15
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de... |
| 08/03/2022 |
proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Proposition de loi · L15
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Aménagement du Rhône |
| 07/03/2022 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité... |
| 07/03/2022 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire...
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 |
| 07/03/2022 |
proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile |
| 07/03/2022 |
proposition de résolution visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens |
| 07/03/2022 |
proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour... |
| 07/03/2022 |
proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour... |
| 03/03/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/03/2022 |
rapport établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l’audition...
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap |
| 03/03/2022 |
rapport établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs |
| 02/03/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/03/2022 |
proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Violations des droits humains en RDC |
| 02/03/2022 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15
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Commission permanente du numérique |
| 01/03/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/03/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/03/2022 |
résolution invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
Résolution · L15
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Certification européenne du sel biologique |
| 01/03/2022 |
résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Résolution · L15
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Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie |
| 01/03/2022 |
résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Résolution · L15
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Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et... |
| 01/03/2022 |
proposition de résolution européenne visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie |
| 01/03/2022 |
proposition de résolution européenne visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ... |
| 28/02/2022 |
projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Projet de loi · L15
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PDF · 239 p.
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 28/02/2022 |
projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 28/02/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Efficacité de la politique de la ville |
| 28/02/2022 |
proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom |
| 28/02/2022 |
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Proposition de loi · L15
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PDF · 19 p.
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Réforme de l’adoption |
| 28/02/2022 |
proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Proposition de loi · L15
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Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom |
| 28/02/2022 |
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Proposition de loi · L15
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Réforme de l’adoption |
| 28/02/2022 |
proposition de loi organique visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle
Proposition de loi · organique · L15
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Équité entre les candidats à l'élection présidentielle |
| 25/02/2022 |
proposition de résolution relative à la création d’un institut régional d’administration à La Réunion
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Création d’un institut régional d’administration à La Réunion |
| 25/02/2022 |
message du Président de la République
Message · du Président de la République · L15
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Message du Président de la République en application de l'article 18 de la... |
| 24/02/2022 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/02/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/02/2022 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/02/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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